Contribuez à la sauvegarde du patrimoine

Vous souhaitez faire un don ? Imprimez le bulletin de souscription ci-dessous et joignez-le à votre règlement.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Oui, je soutiens l’action de CAP au Petit-Celland et fais un don pour aider à la restauration de l’église

Et vous remercie de bien vouloir en retour m’adresser un reçu fiscal que je pourrai joindre à ma feuille de déclaration d’impôt sur le revenu afin de pouvoir bénéficier des avantages accordés par la loi sur les donations aux associations reconnues d’utilité publique. Tous les dons faits à la Fondation du patrimoine sont déductibles :

- de l’impôt sur le revenu des personnes physique à hauteur de 66 % du don et dans la limite globale de 20 % du revenu imposable,

- de l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60 % du don, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.

Les dons par les héritiers d’une succession bénéficient d’une exonération totale des droits de succession.

(Nouvelles dispositions fiscales applicables au mécénat à compter du 1^er janvier 2003)

 

Mon don est de ………… €

Don en toutes lettres : ……………………………………………………………………………………….

 

N° du chèque : …………………………………………………………………………………………………..

 

NOM (OU RAISON SOCIALE POUR LES SOCIÉTÉS) : …………………………………………….

 

PRENOM : …………………………………………………………………………………………………………

 

ADRESSE : …………………………………………………………………………………………………………

 

CP __ __ __ __ __ VILLE …………………………………………………………………………………….

 

TEL. (facultatif) : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __

 

Date : jour / mois / 20 __ __ espace Signature :

 

Coupon réponse et chèque à renvoyer (ou déposer si espèces) à :

 

CAP au Petit-Celland

La Mairie

50370 LE PETIT-CELLAND

 

Chèque à libeller à l’ordre de « Fondation du Patrimoine – Petit-Celland » qui transmettra à la Fondation du Patrimoine.

 

 

Pour 1 € versé la Fondation reverse 1 € au projet de restauration

 

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant dont nous sommes seuls destinataires. Le maître d’ouvrage s’engage à affecter l’ensemble des dons à un projet de sauvegarde du patrimoine sur le territoire de la commune, pour le cas où le projet de restauration n’aboutirait pas.

 

www.fondation-patrimoine.com