va Joly accuse l’État de contribuer à la disparition de terres agricoles. Encore une bourde d’Eva Joly…

La candidate Europe-Ecologie-les-Verts (EELV) qui ne décolle pas dans les sondages oscillant entre 2 et 4% des intentions de vote, provoque des remous dans sa famille politique, au point que certains évoquent son retrait. Pour oublier ses soucis, elle s’est offert vendredi 3 février une petite virée à Bourgeauville (Calvados) en compagnie de José Bové. Ils se sont rendu chez un couple d’agriculteurs qui a obtenu de la justice l’annulation de la vente d’un terrain agricole à un promoteur qui avait un projet de golf. L’exploitation se trouve à 10 Km de la côte. Arpentant l’exploitation revêtue d’un poncho du meilleur goût, la dame à lunettes a même pris le temps de rendre une petite visite aux vaches à l’intérieur de la stabulation.   Audacieux non ? Au passage, elle en a profité pour accuser les Safer (société d’aménagement foncier et d’établissement rural), sous tutelle de l’État, de contribuer à la disparition des terres agricoles, lors d’un déplacement en Basse-Normandie.

« C’est à l’état, à travers les Safer d’aider les jeunes agriculteurs à s’installer”, a-t-elle déclaré, rappelant que tous les sept ans, l’équivalent de la surface moyenne d’un département français de terre agricole disparaît au profit de l’immobilier ou du loisir. Manifestement, Eva Joly méconnaît le problème.

Le manque de surface pour produire.

C’est un fait. La terre n’est pas extensible, et les agriculteurs manchois n’ont pas besoin des conseils d’Eva Joly pour s’en apercevoir. Il faut surtout réinventer des méthodes d’exploitations, et aider les jeunes qui souhaitent s’investir dans ce métier. En particulier envers ceux qui n’ont pas la chance d’avoir des parents agriculteurs, et qui se heurtent aux banquiers toujours aussi frileux. Ce n’est pas la terre qui manque, mais les moyens financiers pour l’acquérir.

Freiner les constructions

Il faut s’entendre, l’on ne peut pas tout à la fois vouloir repeupler les campagnes en incitant les citadins à venir s’y installer tout en leur refusant de bâtir.

Et les logements sociaux

Depuis 2000, la loi solidarité et renouvellement urbain ( SRU ) impose aux communes de disposer d’au moins 20% de logements sociaux. Notre petite  commune de 195 habitants, (terre d’élevage par excellence) répond à cette exigence.  Nous avons construit 4 pavillons HLM qui ne sont pas sortis ex nihilo faut-il le rappeler. Pour y parvenir, il a bien fallu prendre sur des terres agricoles !

Reste le problème des loisirs.

Dans ce domaine, il faut rester vigilant en incitant les anciens agriculteurs à ne pas céder aux propositions alléchantes des marchands. En effet, certains n’hésitent pas à vendre de la bonne terre au profit de promoteurs immobiliers sans scrupules pour y construire des centres commerciaux. Au détriment du petit commerce de proximité. Et comme si ce cela n’était pas suffisant, des projets d’extensions font régulièrement surface, comme c’est le cas autour du parc de la baie à Avranches par exemple.

Alors, faire un procès d’intention à la Safer c’est un peu facile kjære frue.

Aussi, nous l’invitons à chausser ses belles lunettes rouges, et lire l’article d’André Barbaroux, Directeur général de la Fédération nationale des Safer, paru dans la revue PAYSANS en juin 2010.

La protection des terres peut-elle exister en France ?

André Barbaroux

Les outils existants aujourd’hui ne sont pas réellement à la hauteur de l’enjeu et les projets de loi en discussion risquent de ne pas changer grand-chose à cette situation. A maintes reprises depuis plusieurs années, la FNSAFER a mis en exergue le gaspillage de terres agricoles et naturelles en France du fait d’une artificialisation non maitrisée. – 61000 ha par an de 1992 à 2003 ; -74000 ha de 2005 à 2009 (enquête Terreuti). Cette artificialisation mite de plus en plus les espaces, ampute préférentiellement les terrains de plaine les plus productifs qui sont, le plus souvent, situés en périphérie des villes et handicape le développement agricole: 40 % des exploitations professionnelles qui dégagent la plus forte valeur ajoutée se trouvent en zones périurbaines.

Peut-on agir et avec quels-outils?

L’Allemagne consomme 1,5 fois moins de terres que la France et vient de décider de réduire cette consommation de moitié dans les dix ans qui viennent. Le Québec, avec sa loi de protection des terres, montre qu’on peut gérer ce patrimoine de façon plus économe que nous, sans entraver le développement des villes. Malheureusement, chez nous, les outils qui existent pour protéger les espaces naturels et les soustraire à l’urbanisation ne sont pas à la hauteur de l’enjeu.

Le zonage urbain est davantage un instrument d’encadrement évolutif de l’urbanisation qu’un outil de protection pérenne des terres agricoles. Celles-ci sont considérées comme un réservoir d’urbanisation future plus que comme un facteur de production qu’on ne peut toucher qu’après des arbitrages cohérents et justifiés. Evolutivité, volatilité, encouragent la spéculation foncière par espérance de changement d’usage. La cohérence entre PLU et SCO’f2 n’existe que très rarement et, pour cause les seconds auraient du précéder les premiers ou être ajustés avant ce qui n’est pas le cas. Le positionnement de l’urbanisme opérationnel au niveau communal est doublement pervers : d’une part, il n’incite pas à une vision spatiale cohérente des besoins et, d’autre part, la trop grande proximité entre les élus municipaux planificateurs urbains et les électeurs favorise la pression à la révision et aux dérogations multiples. L’enjeu de protection des espaces agricoles se situe bien au-delà de l’échelle communale où sont élaborés ces projets et documents. Les zones agricoles protégées, ont le défaut de protéger des superficies limitées qui ne sont sans commune mesure avec les besoins globaux. Quant aux périmètres de protection de l’agriculture et des espaces naturels (PAEN), ils ne valent qu’en zone périurbaine et ils ont le même défaut de périmètre limité avec, en plus une complexité de la procédure totalement inadaptée. Dans tous les cas, il est clair que seuls quelques pionniers envisagent de s’engager, les mesures n’intéressent pas la grande majorité des communes.

Oui, des actions sont possibles

Mieux connaître les évolutions du marché foncier. Les observatoires fonciers construits par les Safer pour répondre à des demandes locales croissantes (Basse Normandie, Poitou Charente, Bretagne….) s’inscrivent dans ce cadre. De même, les indicateurs de consommation d’espace, tels que prévus dans les projets de loi « Grenelle », sont indispensables à une bonne mesure des phénomènes. Protéger, de manière pérenne, les terres agricoles et naturelles par un zonage généralisé. Ce zonage doit s’imposer aux documents d’urbanisme et à tout document ou projet d’aménagement et d’infrastructure. Il ne s’agit plus d’accompagner l’urbanisation en modifiant, sans contrainte, la limite des terres urbanisables ; il s’agit de mettre en place un système obligeant à réfléchir sur les conséquences de l’artificialisation en matière de prélèvement sur les terres agricoles et naturelles.. Sans enserrer, ce faisant, le développement économique dans un carcan qui pourrait générer des effets pervers, notamment en termes de raréfaction des terrains à bâtir, doublé d’une hausse artificielle concomitante des prix du foncier à bâtir Quel zonage ? Par mesure de simplification, ne rien créer de nouveau mais déclarer « zone agricole» toutes les zones qui sont déjà considérées comme telles dans les POS, PLU et cartes communales existant, ainsi que dans les espaces non bâtis du règlement national d’Urbanisme (RNU). La gestion de ce zonage doit s’accompagner de la mise en place d’une procédure spécifique de déclassement qui oblige, au cas par cas, à une analyse des projets au regard de leur intérêt mais aussi au regard de la disponibilité de terres constructibles existantes, de la qualité des terres et des productions agricoles concernées et du dynamisme de la zone. La gestion de ce zonage pourrait être confiée à une commission départementale d’experts qualifiés en matière de terres agricoles (DDEA3, chambre d’agriculture, Safer, un ou deux experts nommés par le préfet) et présidée par le préfet, prendrait les décisions (ou émettrait un avis conforme). Une telle politique n’a rien d’utopique puisqu’elle fonctionne au Québec depuis 1978 où, face à la constatation de leur consommation excessive, une loi a imposé le zonage des terres agricoles. Ce zonage s’est fait en étroite liaison avec les municipalités qui y adhèrent. Depuis lors, aucun déclassement n’est possible sans l’autorisation expresse de la commission de protection des terres agricoles du Québec (CPTAQY, organisme composé de personnalités indépendantes nommées par le Gouvernement pour 5 ans. Seul le juge peut remettre en question ses décisions. Le contentieux apparaît très limité, la recherche de consensus étant privilégiée par les municipalités et la commission. De nombreuses agglomérations sont concernées et, notamment, les plus grandes et les plus dynamiques: Montréal, Québec et Trois Rivières, la procédure a eu pour effet d’encadrer leur développement en terme de consommation de terres agricoles, non de l’enserrer dans un carcan dont elles demanderaient la suppression. Revoir la gouvernance des zonages et de l’urbanisation. La taille de la grande majorité des communes française, ne permet pas d’avoir une vision suffisamment large et homogène de l’urbanisation et d’intégrer les enjeux et les contraintes d’un ensemble homogène de communes. Par ailleurs, l’articulation des SCOT et des PLU ne se fait pas naturellement. Les PLU précèdent souvent les SCOT et ceux-ci ne sont pas toujours conçus à une échelle pertinente. En outre, l’ensemble du territoire n’est pas couvert. D’où la proposition d’avoir des PLU élaborés à l’échelle intercommunale.

Qu’espérer des projets de loi en discussions?

Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement comme celui sur la modernisation de l’agriculture, comportent des dispositions visant à rationnaliser la planification urbaine et à protéger les terres agricoles et naturelles. Fondamentalement, on peut se réjouir de la prise en compte du problème du gaspillage des terres. En particulier, de la mise au point d’indicateurs de consommation d’espace qui sont une très bonne chose à condition, qu’il n’yen ait pas trop et qu’ils servent à éclairer le travail de la commission de protection des terres agricoles et naturelles. Dans ce domaine, il sera fait appel avantageusement à l’expérience des Safer. En revanche, les choix faits pour déterminer la composition et la valeur des avis et de la commission départementale de protection des terres agricoles, ne paraissent pas permettre une limitation significative de leur artificialisation. En effet, la commission n’est plus composée d’experts indépendants mais de parties prenantes à l’urbanisation : élus, propriétaires, face aux syndicats agricoles ; ce qui laisse plus présager une commission de marchandages et de recherche d’équilibre que de réelles protection. A cela s’ajoute le choix d’une commission d’avis que d’une commission décisionnelle (avis conforme) nouvel entrave à l’indépendance. S’agissant de la proposition de généralisation des SCOT d’ici à 2017 et de meilleure articulation des PLU avec eux, elle ne semble pas changer fondamentalement la situation actuelle qui n’était pas bien différente, sur ce point, de celle des anciens SDAU et POS.  La variabilité excessive des documents n’est pas mise en cause, de même, la compatibilité et non l’ obligation de conformité entre eux, demeure la règle Enfin, un amendement qui prévoyait d’attribuer la compétence de planification urbaine aux intercommunalités n’a pas été voté au motif qu’il bridait les élus dans leur compétence d’urbanisme. Les mêmes causes engendrant les mêmes effets, il est à craindre que la situation reste ce qu’elle est, seule la crise économique

étant, en définitive, de nature à réduire la consommation de terres, ce qu’on ne peut accepter comme réducteur de gaspillage.

André Barbaroux

Directeur général de la Fédération nationale des SAFER.